Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

PréambuleEn vigueur étendu

Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelleEn vigueur étendu

Champ d'application

• Article En vigueur étendu

• Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniorsEn vigueur étendu

Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

• Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

• Identifier les phénomènes d'usure professionnelleEn vigueur étendu

• Adapter et aménager les conditions de travailEn vigueur étendu

• Aménagement des temps de travail des salariés âgésEn vigueur étendu

• Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu

• Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnelsEn vigueur étendu

• Entretien professionnel de carrièreEn vigueur étendu

Promouvoir les outils de la branche

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Passeport formationEn vigueur étendu

• Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétencesEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Reconnaissance et validation de l'expérience professionnelleEn vigueur étendu

• Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Documents à communiquer aux représentants du personnelEn vigueur étendu

• Congé de fin de carrièreEn vigueur étendu

• Mobilité géographiqueEn vigueur étendu

• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

• Favoriser les démarches d'anticipationEn vigueur étendu

• Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Rôle de la brancheEn vigueur étendu

• Mobilisation des entreprisesEn vigueur étendu

Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors

• Lutter contre les discriminations liées à l'âge et favoriser le retour à l'emploiEn vigueur étendu

• Réinsertion professionnelle des salariés seniorsEn vigueur étendu

• Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ansEn vigueur étendu

• Référent seniorEn vigueur étendu

• Accompagnement des démarches d'action des entreprises Application et suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Dispositif mis en place par l'OPCAEn vigueur étendu

• Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Application de l'accordEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu