Formation professionnelle Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Désignation d'un OPCAEn vigueur étendu

Chapitre II Dispositions financières

• Participation au développement de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Contribution légale à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Répartition globale des fondsEn vigueur étendu

• Modalités de versement des fondsEn vigueur étendu

Chapitre III Dispositifs de formation professionnelle

• Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

• Bénéficiaires du CPFEn vigueur étendu

• Conditions d'ouverture et calcul des droitsEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

• Liste des formations éligibles au CPFEn vigueur étendu

• Financement du CPFEn vigueur étendu

• PrincipeEn vigueur étendu

• Politique d'abondement par l'employeur et cogestion du CPFEn vigueur étendu

• Politique d'abondement du CPF par la brancheEn vigueur étendu

• Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Objet de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Principes de mise en oeuvre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiaires d'une période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée et le contenu de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Objectifs du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Bénéficiaires du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Forme et durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée de principeEn vigueur étendu

• Extension de la durée du contrat au-delà de 12 moisEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Classification et rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Déroulement du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Information et consultation des institutions représentatives du personnel sur les contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Suivi des titulaires d'un contrat de professionnalisation à son termeEn vigueur étendu

• Prise en charge financière par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

Chapitre IV Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle

• Egalité d'accès entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Priorité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Salariés réintégrant leur poste après absenceEn vigueur étendu

• Reclassement du salarié inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelleEn vigueur étendu

• Salariés handicapés et invalidesEn vigueur étendu

• Salariés de 40 ans et plusEn vigueur étendu

Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié

• Principes de la formation tout au long de la vieEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Passeport formation. - Passeport orientation-formationEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Principes générauxEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• JuryEn vigueur étendu

Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Rôle et missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• CPNEFPEn vigueur étendu

• Historique et champ d'applicationEn vigueur étendu

• CompétenceEn vigueur étendu

• MissionsEn vigueur étendu

• Saisine de la CPNEFPEn vigueur étendu

• FonctionnementEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Section professionnelle paritaire (SPP)En vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la brancheEn vigueur étendu

• Missions du comité paritaire de pilotage de l'observatoire (CPPO)En vigueur étendu

• Comité paritaire de pilotage de l'observatoire (CPPO)En vigueur étendu

• MissionsEn vigueur étendu

• Composition du CPPOEn vigueur étendu

• Fonctionnement du CPPOEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Suivi du développement de la formation professionnelle par les partenaires sociauxEn vigueur étendu

Chapitre VII Dispositions finales

• Convention d'objectifs et de moyensEn vigueur étendu

• Application du présent accordEn vigueur étendu

• ImpérativitéEn vigueur étendu

• Date d'application, durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu