Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Patrons signataires:
ANCR ;
FIGEC ;
SIST ;
SNPR ;
CNET ;
SNPA ;
SORAP ;
SP2C ;
SYNAPHE ;
AAEC.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
F3C CFDT ;
FSE CGT.