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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Patrons signataires:

ANCR ;

FIGEC ;

SIST ;

SNPR ;

SNPA ;

SORAP ;

SP2C ;

SYNAPHE.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FEC FO ;

F3C CFDT.