Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires:
ANCR ;
FIGEC ;
SIST ;
SNPR ;
SNPA ;
SORAP ;
SP2C ;
SYNAPHE.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
F3C CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Principe de non-discriminationEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Processus de recrutementEn vigueur étendu
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Rémunération à l'embaucheEn vigueur étendu
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Révisions de salaireEn vigueur étendu
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Evolutions de carrièreEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Formation des recruteursEn vigueur étendu
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Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Intéressement et distribution d'actionsEn vigueur étendu
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Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu
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Article 10.1En vigueur étendu
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Article 10.2En vigueur étendu
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Elections professionnellesEn vigueur étendu
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Analyse annuelle de la situation comparée des hommes et des femmesEn vigueur étendu
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Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des hommes et des femmesEn vigueur étendu
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Définition des catégories professionnellesEn vigueur étendu
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Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité hommes-femmesEn vigueur étendu
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Article 13.1En vigueur étendu
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Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale hommes-femmes au sein des entreprisesEn vigueur étendu
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Part réservée à la réduction des écarts de salairesEn vigueur étendu
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Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
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Congé de parentalitéEn vigueur étendu
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Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Entrée en vigueur. - Conditions de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu