Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé
Patrons signataires:
ANCR
CNET
FIGEC
SIST
SNPA
SORAP
SP2C
SYNAPHE
Syndicats signataires:F3C CFDT
CSFV CFTC
FEC FO
FNECS CGE-CGC
FSE CGT
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application géographique et professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application matérielEn vigueur étendu
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Organisation de la gestion de la politique conventionnelle de solidaritéEn vigueur étendu
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Détermination des prestations conventionnelles à caractère non directement contributifEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu