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Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
Chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) ;
Association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
CFTC.
Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-19).
La fédération des employés et cadres FO, par lettre du 30 octobre 2012 (BO n°2013-18)
L'association des acteurs de l'enquête civile , par lettre du 3 mars 2014 (BO n°2014-19)
Syndicat Foires, salons et congrès de France, 11, rue Friant, 75014 Paris, dénonciation de l'application de la CCN au secteur d'activité des centres de congrès, par lettre du 13 juin 2003 (BO CC 2003-36).
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Titre Ier : Dispositions générales
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 4 - Formalités de dépôt et de publicitéEn vigueur étendu
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Article 5 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 6 - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 7 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 8 - Commission nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
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Titre II : Représentation du personnel-Droit syndical-Délégués du personnel-Comité d'entreprise
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Article 9 - Principes générauxEn vigueur étendu
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Article 10 - Mise en place des institutions représentativesEn vigueur étendu
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Article 11 - Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilitéEn vigueur étendu
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Article 12 - Les conditions et moyens d'exercice au sein de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Titre III : Le contrat de travail
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Sous-titre 1er : Dispositions communes
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Article 13 - Conclusion du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 14 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 15 - Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 16 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 17 - CongésEn vigueur étendu
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Article 18 - Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternitéEn vigueur étendu
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Article 19 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
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Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
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Article 20 - DéfinitionEn vigueur étendu
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Article 21 - Mise en placeEn vigueur étendu
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Article 22 - GarantiesEn vigueur étendu
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Article 23 - Durée et organisation du travailEn vigueur étendu
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Article 24 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 25 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 26 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Titre IV : Durée du travail
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Chapitre Ier : Durée du travail
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Chapitre II : Organisation du travail
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Chapitre III : Décompte du temps de travail
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Chapitre IV : Rémunération du travail
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