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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Patrons signataires:

ANCR ;

FIGEC ;

SIST ;

SNPR ;

SNPA ;

SORAP ;

SP2C ;

SYNAPHE.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

F3C CFDT.