Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention
Patrons signataires:
ANCR ;
FIGEC ;
SIST ;
SNPR ;
CNET ;
SNPA ;
SORAP ;
SP2C ;
SYNAPHE.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO.
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Définition de l'activité des entreprises de traductionEn vigueur étendu
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Extension du champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaireEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu