Animation commerciale Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

• Article 1 - I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commercialeEn vigueur étendu

• II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

  • Article 2 - Contenu du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 3 - Conclusion du contrat de travailEn vigueur étendu

• III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

  • Temps de travail et contrôle

    • Article 4En vigueur étendu

    • Article 4En vigueur non étendu

  • Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 6 - Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée d'animation commercialeEn vigueur étendu

  • Article 7 - Hygiène, sécurité et disciplineEn vigueur étendu

  • Article 8 - Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateurEn vigueur étendu

  • Article 9 - Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateurEn vigueur étendu

  • Article 10 - Participation aux institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

Chapitre II : Travail intermittent

• I. - Bénéficiaires

  • Article 11 - PrincipesEn vigueur étendu

  • Article 12 - Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commercialeEn vigueur étendu

• II - Eléments du contrat de travail intermittent

  • Durée du travail

    • Article 13En vigueur étendu

    • Article 13En vigueur non étendu

  • Article 14 - Mention du contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

  • Article 15 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 16 - Autres dispositionsEn vigueur étendu

Chapitre III : Dispositions finales

• Commission de suivi

  • Article 17En vigueur étendu

  • Article 18En vigueur étendu

• Article 19 - Dépôt - PublicitéEn vigueur étendu

Accord salairesEn vigueur étendu