Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Patrons signataires:

Le SNPA ;

Le SORAP,

SORAP ;

SNPA.

Syndicats signataires:

La FNECS CFE-CGC ;

La F3C CFDT,

F3C CFDT ;

FNECS CFE-CGC.