Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Patrons signataires:
SNPA ;
SORAP.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
F3C CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 2 - Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacementEn vigueur étendu
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Article 3 - Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de son véhiculeEn vigueur étendu
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Article 4 - Définition des temps annexesEn vigueur étendu
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Article 5 - Remboursement des frais annexesEn vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu