Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'accord sur l'animation commerciale
Patrons signataires:
Le syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA) ;
Le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP),
Syndicats signataires:La CSFV CFTC,
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Article En vigueur non étendu
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Cas des salariés embauchés après le 1er mai 2007En vigueur non étendu
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Cas des salariés embauchés avant le 1er mai 2007En vigueur non étendu
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Faisabilité de la rupture d'un commun accord en contrepartie de la signature d'un CIDD et du versement d'une indemnité de ruptureEn vigueur non étendu
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Affectation prioritaire des salariés par secteur géographiqueEn vigueur non étendu
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Egalité de traitementEn vigueur non étendu
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Information-consultation du CEEn vigueur non étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Article En vigueur non étendu