Activité d'optimisation de linéaires Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires

• Article En vigueur étendu

• DéfinitionsEn vigueur étendu

• Contenu du contrat de travailEn vigueur étendu

• Conclusion du contrat de travailEn vigueur étendu

• Temps de travail et contrôleEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Indemnité de repasEn vigueur étendu

• Hygiène, sécurité et disciplineEn vigueur étendu

• Succession de contrats à durée déterminée d'optimisation de linéaires avec le même salariéEn vigueur étendu

• Fin du contrat à durée déterminée d'optimisation linéaire avec le même salariéEn vigueur étendu

• Participation aux institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

Chapitre II Travail intermittent

• Article En vigueur étendu

• PrincipesEn vigueur étendu

• Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaireEn vigueur étendu

• Durée du travailEn vigueur étendu

• Mention du contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Autres dispositionsEn vigueur étendu

Chapitre III Dispositions finales

• Commission de suiviEn vigueur étendu

• Article 18En vigueur étendu

• Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu