Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 9 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dispositions généralesEn vigueur non étendu

Développer l'égalité d'accès aux emploisEn vigueur non étendu

Faire de la formation un vecteur d'égalité professionnelleEn vigueur non étendu

Promouvoir l'égalité de chances d'évolutions professionnellesEn vigueur non étendu

Faciliter l'articulation entre vie familiale et vie professionnelleEn vigueur non étendu

Assurer l'égalité salariale entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu

Recours auprès de la brancheEn vigueur non étendu

Indicateurs et suivi de l'accordEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexes

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu