Pénibilité Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité Convention collective Ports de plaisance

Dernière mise à jour 18/04/2024

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Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité

Patrons signataires:

FFPP

Syndicats signataires:

FGTE CFDT

FGT CFTC

FEETS FO

PréambuleEn vigueur non étendu
Titre Ier Critères de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
- 1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquéesEn vigueur non étendu
- 2. Pénibilité liée à un environnement physique agressifEn vigueur non étendu
Titre II Suivi de l'accordEn vigueur non étendu