Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective ports de plaisance
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Fédération française des ports de plaisance (FFPP).
Syndicats signataires:Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Confédération générale du travail (CGT) ;
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : La formation professionnelle dans les ports de plaisance
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Chapitre II : L'information et l'orientation professionnelle
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Chapitre III : La formation tout au long de la vie professionnelle
Le programme pluriannuel de formationEn vigueur étendu
Le plan de formationEn vigueur étendu
Le droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
La période de professionnalisationEn vigueur étendu
Le congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
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Article 16 - Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiersEn vigueur étendu
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Article 17 - Chapitre V : La CPNE des ports de plaisanceEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Les dispositions financières
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Chapitre VII : Les dispositions diverses