Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective ports de plaisance
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires:
FFPP.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Gestion des carrièresEn vigueur étendu
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Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Rémunération. - Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Articulation vie professionnelle et vie familialeEn vigueur étendu
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Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu