Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Classifications et grille indiciaire Avenant n° 49 du 24 avril 2003
Patrons signataires:
Fédération française des ports de plaisance (FFPP).
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Confédération générale des cadres CFE-CGC ;
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
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Article 1 - Modification de l'annexe I c de la convention collective (Nomenclature des emplois).En vigueur étendu
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Article 2 - Modification de l'annexe II de la convention collective (Grille indiciaire).En vigueur étendu
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Article 3 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 4 - Extension.En vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt et publicité.En vigueur étendu