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Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Généralités Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

Patrons signataires:

La fédération française des ports de plaisance,

Syndicats signataires:

Le syndicat CGT ;
Le syndicat CFDT ;
Le syndicat CFTC ;
Le syndicat CGT-FO ;
Le syndicat CGC,