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Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance

Patrons signataires:

L'union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes,

Syndicats signataires:

La fédération nationale des ports et docks CGT ;

La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT,

Préambule