Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective ports et manutention
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance
Patrons signataires:
L'union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes,
Syndicats signataires:La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT,
Préambule
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Champ d'application. - ObjetEn vigueur non étendu
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Cadre juridiqueEn vigueur non étendu
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Caractère obligatoireEn vigueur non étendu
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Garanties retenuesEn vigueur non étendu
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Désignation de l'assureur et modalités d'adhésion des établissementsEn vigueur non étendu
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Taux, assiette, répartition des cotisationsEn vigueur non étendu
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Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureurEn vigueur non étendu
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Modalité de suiviEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu