Règlement intérieur CPNE OPMQ Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

PréambuleEn vigueur non étendu

Article 1er - Titre Ier ObjetEn vigueur non étendu

Titre II Composition

• Composition de la CPNEEn vigueur non étendu

• Composition du comité paritaire de pilotage de l'observatoire et de ses sectionsEn vigueur non étendu

Titre III Gouvernance paritaire

• Election des présidentsEn vigueur non étendu

• AttributionsEn vigueur non étendu

• Vacance ou empêchement d'un présidentEn vigueur non étendu

Article 7 - Titre IV Modalités de prise de décisionEn vigueur non étendu

Titre V Admission et radiation

• Admission d'une nouvelle organisationEn vigueur non étendu

• Radiation d'une organisationEn vigueur non étendu

Titre VI Administration de la CPNE et de l'observatoire

• ConvocationEn vigueur non étendu

• Périodicité des réunionsEn vigueur non étendu

• Relevés de décisions et publicité des travauxEn vigueur non étendu

• Avis de la CPNEEn vigueur non étendu

• Moyens affectés à la CPNE et à l'observatoireEn vigueur non étendu

• Indemnisation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE, du comité de pilotage et des sectionsEn vigueur non étendu

Titre VII Siège et secrétariat

• SiègeEn vigueur non étendu

• SecrétariatEn vigueur non étendu

Article 18 - Titre VIII Modification du règlement intérieurEn vigueur non étendu

Article 19 - Titre IX Statut conventionnel du règlement intérieurEn vigueur non étendu