Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective ports et manutention
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraite
Patrons signataires:
UPF.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
FGTE CFDT ;
FEETS FO.
-
Article En vigueur non étendu
-
Impact de la réforme des retraites sur les rentes du contrat de retraite supplémentaires à prestations définiesEn vigueur non étendu
-
Rentes viagères différées du contrat de retraite supplémentaires à prestations définies transférées erronées à l'assureur, dites « rentes x 100 »En vigueur non étendu
-
Contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies Modalités de revalorisationEn vigueur non étendu
-
Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaireEn vigueur non étendu
-
Modification de l'accord paritaire du 15 janvier 2009 Accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite actuellement géré par la CRPCCMPA et transformation de la CRPCCMPA en IGRSEn vigueur non étendu
-
Financement de l'IGRS CRPCCMPAEn vigueur non étendu
-
Election des délégués à l'assemblée générale de l'IGRS CRPEn vigueur non étendu
-
AnnexeEn vigueur non étendu