Régime de prévoyance Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

ObjetEn vigueur étendu

BénéficiairesEn vigueur étendu

Dispositions particulières applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filialesEn vigueur étendu

Dispositions particulières applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaireEn vigueur étendu

Définition du salaire de référence pour la détermination des garantiesEn vigueur étendu

Définition applicable dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filialesEn vigueur étendu

Définition applicable dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaireEn vigueur étendu

Garanties minimalesEn vigueur étendu

Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

PortabilitéEn vigueur étendu

Recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs et modalités d'adhésion des établissementsEn vigueur étendu

Mise en place du régime de prévoyance de brancheEn vigueur étendu

Assiette et répartition des cotisationsEn vigueur étendu

Réexamen du choix de l'organisme ou des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

Maintien des garanties en cas de changement du ou des organismes assureursEn vigueur étendu

Engagement des partenaires sociaux au titre du haut degré de solidaritéEn vigueur étendu

Modalités de suiviEn vigueur étendu

Durée. - Prise d'effet. - ExtensionEn vigueur étendu

Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu