Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)
Patrons signataires:
SPEM.
Syndicats signataires:CSOPMI.
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Modification du titre VIII de l'accord du 30 juillet 2012En vigueur non étendu
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Modification du titre IX de l'accord du 30 juillet 2012En vigueur non étendu
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EvaluationEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu