Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité
Patrons signataires:
UNIM
UPF
Syndicats signataires:FNPD CGT
CFE-CGC CCI