Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective ports et manutention
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité
Patrons signataires:
UNIM ;
UPF.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
FGTE CFDT ports et docks ;
FNPD CGT ;
FEETS FO ;
CNTPA.
-
Critères et facteurs de pénibilitéEn vigueur étendu
-
Dispositif de portageEn vigueur étendu
-
Conditions d'ouverture des droits. - BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Dispositif commun de branche. - Gestion du dispositifEn vigueur étendu
-
Financement du dispositifEn vigueur non étendu
-
Modalités d'indemnisation. - Revenu de remplacementEn vigueur étendu
-
Suivi du régime. - Commission paritaire de pilotage et de suiviEn vigueur étendu
-
Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
-
Caractère impératifEn vigueur non étendu
-
Développement portuaireEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueur. - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu