Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective ports et manutention
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilité
Patrons signataires:
UNIM.
Syndicats signataires:CFTC ;
FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;
FEETS FO ;
CNTPA.
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ObjetEn vigueur étendu
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Bénéficiaires potentiels. - Bénéficiaires effectifsEn vigueur étendu
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Périmètre des bénéficiaires potentielsEn vigueur étendu
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Contrôle de la liste des bénéficiaires potentielsEn vigueur étendu
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Précisions sur les modalités de collecte des contributions au régimeEn vigueur étendu
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Prise en compte de la durée d'exposition passée comme docker occasionnelEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Date d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe