Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective ports et manutention
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire
Patrons signataires:
Le syndicat des entreprises de manutention (SEMP) du port de Nantes - Saint-Nazaire,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CNTPA,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Classifications professionnellesEn vigueur étendu
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RevenusEn vigueur étendu
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Durée du travailEn vigueur étendu
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Horaires et organisation du travailEn vigueur étendu
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Modulation annuelleEn vigueur étendu
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SécuritéEn vigueur étendu
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Alarme socialeEn vigueur étendu
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Caisse d'oeuvres socialesEn vigueur étendu
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Prévoyance, mutuelleEn vigueur étendu
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Tickets restaurantEn vigueur étendu
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Sauvegarde de l'emploi en cas de transfert de traficEn vigueur étendu
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Comité de suiviEn vigueur étendu
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Durée d'application et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Annulation et substitutionEn vigueur étendu
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Révision, modification, dénonciationEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes