Nouveau régime de retraite Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite

Article En vigueur non étendu

ObjetEn vigueur non étendu

Salariés bénéficiairesEn vigueur non étendu

CotisationsEn vigueur non étendu

PrestationsEn vigueur non étendu

Prestations en cas de décèsEn vigueur non étendu

Décès du bénéficiaire avant la liquidation de sa pension de retraite supplémentaireEn vigueur non étendu

Décès du bénéficiaire après la liquidation de sa pension de retraite supplémentaireEn vigueur non étendu

Désignation de l'organisme assureur et adhésion des entreprisesEn vigueur non étendu

Désignation de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

Adhésion des entreprisesEn vigueur non étendu

Commission consultative de suiviEn vigueur non étendu

Durée. - Entrée en vigueur. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• Objet du contratEn vigueur non étendu

• Date d'effet. - Durée. - RenouvellementEn vigueur non étendu

• AffiliationEn vigueur non étendu

• CotisationsEn vigueur non étendu

• Valorisation des comptes individuels en phase de constitutionEn vigueur non étendu

• Cessation du paiement des cotisations Départ avant l'âge de la retraiteEn vigueur non étendu

• Décès avant l'âge de la retraiteEn vigueur non étendu

• Relevé de compte individuel en phase de constitutionEn vigueur non étendu

• Liquidation de la rente de retraiteEn vigueur non étendu

• Commission consultative de suiviEn vigueur non étendu

• Informations. - FormalitésEn vigueur non étendu

• Informatique et libertésEn vigueur non étendu

• PrescriptionEn vigueur non étendu

• Examen des litigesEn vigueur non étendu

• Autorité chargée du contrôleEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Date d'effetEn vigueur non étendu

• Catégorie de personnel concernéeEn vigueur non étendu

• CotisationsEn vigueur non étendu

• Frais de gestionEn vigueur non étendu

• Disposition particulière en cas de dénonciation du contratEn vigueur non étendu

Article - Annexe I :OptionsEn vigueur non étendu