Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers
Patrons signataires:
UNIM ;
UPF.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
FEETS FO ;
FGTE CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.