Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective ports et manutention
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires
Patrons signataires:
UNIM ;
UPF.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
CFE-CGC.
-
Commission paritaire nationale pour l'emploiEn vigueur étendu
-
Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
-
Commission de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
-
Commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de cessation anticipée d'activitéEn vigueur étendu
-
Commission mixte paritaireEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu