Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective ports et manutention
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité
Patrons signataires:
UNIM ;
UPF.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
FGTE CFDT ports et docks ;
FNPD CGT ;
FEETS FO ;
CNTPA.
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Champ d'application. - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Dispositif généralEn vigueur étendu
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Conditions d'ouverture des droitsEn vigueur étendu
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AnticipationEn vigueur étendu
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Modalités de financementEn vigueur non étendu
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Modalités d'indemnisation et revenu de remplacementEn vigueur étendu
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Bilan du dispositifEn vigueur étendu
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Commission paritaire de pilotage et de suiviEn vigueur étendu
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Développement portuaireEn vigueur étendu
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Fiabilité. - AttractivitéEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu