Dernière mise à jour 25/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres Avenant du 21 avril 2006
Patrons signataires:
La confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
La fédération française des pompes funèbres,
La fédération Interco CFDT ;
Le syndicat national de l'encadrement des services funéraires, fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CGC ;
Le syndicat national de thanatologie, fédération des services publics CGT ;
L'union nationale des services funéraires FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Définition des catégories de personnel.En vigueur étendu
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Article 3 - Embauche.En vigueur étendu
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Article 4 - Règles de déontologie.En vigueur étendu
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Article 5 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 6 - Période de stage.En vigueur étendu
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Article 7 - Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels.En vigueur étendu
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Article 8 - Durée du préavis.En vigueur étendu
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Article 9 - Date d'application et dépôt de l'avenant.En vigueur étendu