Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Patrons signataires:
La confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
La fédération française des pompes funèbres,
La fédération Interco CFDT ;
Le syndicat national de l'encadrement des services funéraires, fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CGC ;
Le syndicat national de thanatologie, fédération des services publics CGT ;
L'union nationale des services funéraires FO,
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Définition des catégories de personnelEn vigueur étendu
-
Article 3 - EmbaucheEn vigueur étendu
-
Article 4 - Règles de déontologieEn vigueur étendu
-
Article 5 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 6 - Période de stageEn vigueur étendu
-
Article 7 - Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnelsEn vigueur étendu
-
Article 8 - Durée du préavisEn vigueur étendu
-
Article 9 - Date d'application et dépôt de l'avenantEn vigueur étendu