Réduction du temps de travail à 35 heures Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier. Dispositions générales

• Article 2 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 3 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 4 - Révision. DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Dépôt. ExtensionEn vigueur étendu

• Article 6 - Durée. DénonciationEn vigueur étendu

Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations

• Article 1 - Durée conventionnelle du travailEn vigueur étendu

• Article 2 - Rémunérations minimales hiérarchiquesEn vigueur étendu

• Article 3 - Maintien du salaireEn vigueur étendu

• Article 4 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Organisation du temps de travail

  • Temps de travail (35 heures), Chapitre IIEn vigueur étendu

  • Temps de travail (35 heures), Chapitre IIEn vigueur étendu

• Article 6 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Article 7 - Contrôle de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article 8 - Réduction de l'horaire effectif de travailEn vigueur étendu

• Article 9 - Dispositions spécifiques à l'encadrementEn vigueur étendu

• Article 10 - Contrats intermittentsEn vigueur étendu

• Article 11 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

Chapitre III. Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 3 - Développement de l'emploiEn vigueur étendu

• Article 4 - Maintien des effectifsEn vigueur étendu

• Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 6 - Organisation du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 7 - Dispositions spécifiques à l'encadrementEn vigueur étendu

• Article 8 - Modalités de suiviEn vigueur étendu