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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Patrons signataires:

FFPF ;

CPFM.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC.

Organisations adhérentes signataires:


FNECS CFE-CGC 9, rue de Rocroy75010 Paris, par lettre du 2 décembre 2015 (BO n°2015-52)