Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
Patrons signataires:
FFPF ;
CPFM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
FNECS CFE-CGC 9, rue de Rocroy75010 Paris, par lettre du 2 décembre 2015 (BO n°2015-52)
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Caractère obligatoire de l'adhésion et dérogationsEn vigueur étendu
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Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travail. - PortabilitéEn vigueur étendu
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Garanties. - PrestationsEn vigueur étendu
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Suivi du régimeEn vigueur étendu
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Libre choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Date d'effet et duréeEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu