Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Attachés consultation gratuite
Instances paritaires Avenant du 31 janvier 2005
Patrons signataires:
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
Fédération française des pompes funèbres.
Fédération Interco CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Union nationale des services funéraires FO.
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Instances paritaires.En vigueur étendu
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Article 3 - Commission paritaire d'interprétation de la convention collective.En vigueur étendu
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Article 4 - Instances paritaires en matière d'emploi et de formation.En vigueur étendu
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Article 5 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).En vigueur étendu
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Article 6 - Instance paritaire de la section profesionnelle de l'OPCIB.En vigueur étendu
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Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.En vigueur étendu
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Article 8 - Date d'application et de dépôt de l'avenant.En vigueur étendu