Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires
Patrons signataires:
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
Fédération française des pompes funèbres.
Fédération Interco CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Union nationale des services funéraires FO.
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Instances paritairesEn vigueur étendu
-
Article 3 - Commission paritaire d'interprétation de la convention collectiveEn vigueur étendu
-
Article 4 - Instances paritaires en matière d'emploi et de formationEn vigueur étendu
-
Article 5 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)En vigueur étendu
-
Article 6 - Instance paritaire de la section de professionnelle l' O.P.C.I.B.En vigueur étendu
-
Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.En vigueur étendu
-
Article 8 - Date d'application et de dépôt de l'avenant.En vigueur étendu