Emploi des seniors Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Objectif global : maintien du niveau d'emploi des salariés de plus de 50 ansEn vigueur étendu

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu

Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu

Amélioration des conditions de travail et des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

Modalités de suivi de l'accordEn vigueur étendu

Accords d'entreprise, d'établissement ou de groupeEn vigueur étendu

Date d'application. - DépôtEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu

Annexe IIEn vigueur étendu