Dernière mise à jour 25/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
FFPF ;
CPFM ;
UPF.
Syndicats signataires:FGT CFTC ;
SNESF CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objectif global : maintien du niveau d'emploi des salariés de plus de 50 ansEn vigueur étendu
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Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu
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Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu
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Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu
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Amélioration des conditions de travail et des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
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Modalités de suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Accords d'entreprise, d'établissement ou de groupeEn vigueur étendu
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Date d'application. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu