Convention collective nationale du 1 mars 1974 Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

Article 010 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 020 - Durée. DénonciationEn vigueur étendu

Article 030 - RévisionEn vigueur étendu

Article 040 - Date d'applicationEn vigueur étendu

Article 050 - PublicitéEn vigueur étendu

Article 051 - DiffusionEn vigueur étendu

Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel

• I. - Droit syndical

  • Article 111 - Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Exercice du droit syndical

    • Article 112.1 - Principes générauxEn vigueur étendu

    • Article 112.2 - Affichage des communications destinées au personnelEn vigueur étendu

    • Article 112.3 - Distribution de publications et de tractsEn vigueur étendu

    • Article 112.4 - Collecte des cotisations syndicalesEn vigueur étendu

    • Article 112.5 - Droit de réunionEn vigueur étendu

    • Article 112.6 - Congrès syndicauxEn vigueur étendu

    • Article 112.7 - Commissions paritairesEn vigueur étendu

• II. - Représentation du personnel

  • Chapitre Ier : Délégués du personnel

    • Article 121.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Article 121.2 - Conditions requises pour l'exercice du mandat (1)En vigueur étendu

    • Article 121.3 - Nombre de délégués (1)En vigueur étendu

    • Opérations électorales

      • Article 121.4.1 - Collèges électorauxEn vigueur étendu

      • Article 121.4.3 - Vote par correspondanceEn vigueur étendu

      • Article 121.5 - Remplacement d'un déléguéEn vigueur étendu

    • Mission des délégués

      • Article 121.6.2 - Exercice d'un certain nombre de fonctions consultativesEn vigueur étendu

      • Article 121.6.3 - Collaboration éventuelle avec le comité d'entrepriseEn vigueur étendu

      • Article 121.7 - Réception des déléguésEn vigueur étendu

      • Article 121.8 - Conditions d'exercice des fonctionsEn vigueur étendu

      • Article 121.9 - Garantie statutaire d'emploiEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Comités d'entreprise

    • Article 122.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Article 122.2 - Conditions requises pour l'exercice du mandatEn vigueur étendu

    • Article 122.3 - Nombre de membres du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

    • Article 122.4.1 - Collèges électorauxEn vigueur étendu

    • Article 122.4.2 - Modalités de désignationEn vigueur étendu

    • Article 122.5 - Comité central d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Article 122.6 - AttributionsEn vigueur étendu

    • Article 122.7 - Fonctionnement du comitéEn vigueur étendu

    • Article 122.8 - Conditions d'exercice des fonctionsEn vigueur étendu

    • Article 122.9 - Garantie statutaire d'emploiEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement

    • Article 123.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Article 123.2 - Conditions requises pour l'exercice du mandatEn vigueur étendu

    • Article 123.3 - Modalités de désignationEn vigueur étendu

    • Article 123.4 - AttributionsEn vigueur étendu

    • Article 123.6 - Garantie statutaire d'emploiEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Section syndicale

    • Article 124.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Article 124.2 - Conditions requises pour l'exercice du mandatEn vigueur étendu

    • Article 124.3 - Désignation des délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Article 124.4 - Nombre des délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Article 124.5 - Crédit d'heuresEn vigueur étendu

    • Article 124.6 - Garantie statutaire d'emploiEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Dispositions communes

    • Article 125.1 - Cumul des mandatsEn vigueur étendu

    • Article 125.2 - Calcul des effectifsEn vigueur étendu

Titre II : Contrat individuel de travail

• I. - Formation du contrat de travail

  • Article 210 - Définition des catégories de personnelEn vigueur étendu

  • Article 211 - EmbauchageEn vigueur étendu

  • Article 212 - Visite médicaleEn vigueur étendu

  • Article 213 - Règles de déontologieEn vigueur étendu

  • Article 214 - Période d'essai, stageEn vigueur étendu

  • Article 215 - Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnelsEn vigueur étendu

• II - Rupture du contrat de travail

  • Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail

    • Article 221.1 - Résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Article 221.2 - Démission du salariéEn vigueur étendu

    • Article 221.3 - LicenciementEn vigueur étendu

    • Article 221.4 - Phase préalable au licenciementEn vigueur étendu

    • Article 221.5 - Continuation du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail

    • Article 222.2 - Durée du préavisEn vigueur étendu

    • Article 222.3 - Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploiRemplacé

    • Article 222.4 - Faute grave du salariéEn vigueur étendu

    • Article 222.5 - Durée du préavis dû par le personnelEn vigueur étendu

    • Article 222.6 - Heures d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

    • Article 222.7 - Inobservation du délai-congéEn vigueur étendu

    • Article 222.8 - Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapésEn vigueur étendu

    • Article 222.9 - Cessation de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Article 222.10 - Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la professionEn vigueur étendu

    • Article 222.11 - Cas particulier du personnel logéEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Indemnités de licenciement

    • Article 223.1 - Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins 2 années de présence dans l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Article 223.2 - Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins 2 années de présence dans l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Article 223.3 - Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la professionEn vigueur étendu

    • Article 223.4 - Cas particulier des agents âgés de plus de 50 ansEn vigueur étendu

    • Article 223.5 - Faute graveEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Retraite

    • Article 224.1.1 - Départ en retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

    • Article 224.1.2 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

    • Indemnité de départ en retraite

      • Article 224.2En vigueur étendu

      • Article 224.3En vigueur étendu

      • Article 224.4En vigueur étendu

    • Article 224.5 - Régime complémentaire de retraiteEn vigueur étendu

    • Article 224.6 - Catégories professionnelles relevant du régime de l'AGIRCEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Non-concurrenceEn vigueur étendu

Titre III : Conditions de travail

• I. - Durée du travail

  • Article 311 - Durée normale du travailEn vigueur étendu

  • Article 312 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 313 - MensualisationEn vigueur étendu

  • Article 314 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Travaux de nuit

    • Article 315.1En vigueur étendu

    • Article 315.2En vigueur étendu

  • Article 316 - Horaire de travailEn vigueur étendu

  • Article 317 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 318 - Travail des jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 319 - Récupération des heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 320 - Permanence, service de gardeEn vigueur étendu

• III. Congés

  • Chapitre Ier. Congés payés

    • Article 331.1 - DuréeEn vigueur étendu

    • Article 331.2 - FractionnementEn vigueur étendu

    • Article 331.3 - Périodes assimilées au temps de travail effectifEn vigueur étendu

    • Article 331.4 - AnciennetéEn vigueur étendu

    • Article 331.5 - Indemnité de congés payésEn vigueur étendu

    • Article 331.6 - Maladie pendant les congésEn vigueur étendu

    • Article 331.7 - Dispositions particulièresEn vigueur étendu

  • Chapitre II. Congés spéciaux

    • Article 332 - Congés spéciauxEn vigueur étendu

• IV. Absence

  • Article 341.0 - AbsenceEn vigueur étendu

  • Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle

    • Article 341.1 - MaladieEn vigueur étendu

    • Article 341.2 - Accident de travailEn vigueur étendu

    • Article 341.3 - Visite de repriseEn vigueur étendu

    • Article 341.4 - Garanties de salaireEn vigueur étendu

    • Article 341.5 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Article 341.6 - Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loiEn vigueur étendu

    • Priorité de réembauchage

      • Article 341.7En vigueur étendu

      • Article 341.8En vigueur étendu

  • Chapitre II : Services militaires

    • Article 342.1En vigueur étendu

    • Article 342.2En vigueur étendu

    • Article 342.3En vigueur étendu

    • Article 342.4En vigueur étendu

    • Article 342.5En vigueur étendu

    • Article 342.6En vigueur étendu

    • Article 342.7En vigueur étendu

    • Article 342.8En vigueur étendu

    • Article 342.9En vigueur étendu

• VI. Travail des femmes

  • Article 361.1 - Chapitre Ier. Travail des femmesEn vigueur étendu

  • Chapitre II. Maternité

    • Article 362.5 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

    • Article 362.1 (1)En vigueur étendu

    • Article 362.2En vigueur étendu

    • Article 362.3En vigueur étendu

    • Article 362.4En vigueur étendu

• VII. Travail des jeunes

  • Article 900 - Avantages acquisEn vigueur étendu

Titre IV. Instances paritaires

• Sous-titre Ier. Interprétation de la convention collective

  • Article 410 - Commission paritaire d'interprétation de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Sous-titre II. Instances paritaires en matière d'emploi et de formation

  • Article 420 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

  • Article 421 - Instance paritaire de la section professionnelle de l'OPCIBEn vigueur étendu

  • Article 422 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

Titre V. Conditions particulières du personnel technique

• I. Mutations dans les entreprises à succursales multiples

  • Proposition de mutation

    • Article 513En vigueur étendu

    • Article 514En vigueur étendu

  • Article 515 - Refus de mutationEn vigueur étendu

  • Article 516 - Cas des entreprises comptant plus de 200 salariésEn vigueur étendu

  • Article 517 - Intervention des autorités concédantesEn vigueur étendu

  • Article 518 - Frais de déménagementEn vigueur étendu

  • Article 510En vigueur étendu

  • Article 511En vigueur étendu

  • Article 512En vigueur étendu

• II. Travail des conjoints

  • Article 521 - Liberté du travail du conjointEn vigueur étendu

  • Article 522 - Travail du conjointEn vigueur étendu

  • Article 523 - Mode de rémunérationEn vigueur étendu