Convention collective nationale du 1 mars 1974 Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

Article 010 - Champ d'application.En vigueur étendu

Article 020 - Durée - Dénonciation.En vigueur étendu

Article 030 - Révision.En vigueur étendu

Article 040 - Date d'application.En vigueur étendu

Article 050 - Publicité.En vigueur étendu

Article 051 - Diffusion.En vigueur étendu

Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel

• I. - Droit syndical

  • Article 111 - Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion.En vigueur étendu

  • Chapitre II : Exercice du droit syndical

    • Article 112.1 - Principes généraux.En vigueur étendu

    • Article 112.2 - Affichage des communications destinées au personnel.En vigueur étendu

    • Article 112.3 - Distribution de publications et de tracts.En vigueur étendu

    • Article 112.4 - Collecte des cotisations syndicales.En vigueur étendu

    • Article 112.5 - Droit de réunion.En vigueur étendu

    • Article 112.6 - Congrès syndicaux.En vigueur étendu

    • Article 112.7 - Commissions paritaires.En vigueur étendu

• II. - Représentation du personnel

  • Chapitre Ier : Délégués du personnel

    • Article 121.1 - Champ d'application.En vigueur étendu

    • Article 121.2 - Conditions requises pour l'exercice du mandat (1).En vigueur étendu

    • Article 121.3 - Nombre de délégués (1).En vigueur étendu

    • Opérations électorales

      • Article 121.4.1 - Collèges électoraux.En vigueur étendu

      • Article 121.4.3 - Vote par correspondanceEn vigueur étendu

      • Article 121.5 - Remplacement d'un délégué.En vigueur étendu

    • Mission des délégués

      • Article 121.6.2 - Exercice d'un certain nombre de fonctions consultativesEn vigueur étendu

      • Article 121.6.3 - Collaboration éventuelle avec le comité d'entrepriseEn vigueur étendu

      • Article 121.7 - Réception des délégués.En vigueur étendu

      • Article 121.8 - Conditions d'exercice des fonctions.En vigueur étendu

      • Article 121.9 - Garantie statutaire d'emploi.En vigueur étendu

  • Chapitre II : Comités d'entreprise

    • Article 122.1 - Champ d'application.En vigueur étendu

    • Article 122.2 - Conditions requises pour l'exercice du mandat.En vigueur étendu

    • Article 122.3 - Nombre de membres du comité d'entreprise ou d'établissement.En vigueur étendu

    • Article 122.4.1 - Collèges électoraux.En vigueur étendu

    • Article 122.4.2 - Modalités de désignationEn vigueur étendu

    • Article 122.5 - Comité central d'entreprise.En vigueur étendu

    • Article 122.6 - Attributions.En vigueur étendu

    • Article 122.7 - Fonctionnement du comité.En vigueur étendu

    • Article 122.8 - Conditions d'exercice des fonctions.En vigueur étendu

    • Article 122.9 - Garantie statutaire d'emploi.En vigueur étendu

  • Chapitre III : Représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement

    • Article 123.1 - Champ d'application.En vigueur étendu

    • Article 123.2 - Conditions requises pour l'exercice du mandat.En vigueur étendu

    • Article 123.3 - Modalités de désignation.En vigueur étendu

    • Article 123.4 - Attributions.En vigueur étendu

    • Article 123.6 - Garantie statutaire d'emploi.En vigueur étendu

  • Chapitre IV : Section syndicale

    • Article 124.1 - Champ d'application.En vigueur étendu

    • Article 124.2 - Conditions requises pour l'exercice du mandat.En vigueur étendu

    • Article 124.3 - Désignation des délégués syndicaux.En vigueur étendu

    • Article 124.4 - Nombre des délégués syndicaux.En vigueur étendu

    • Article 124.5 - Crédit d'heures.En vigueur étendu

    • Article 124.6 - Garantie statutaire d'emploi.En vigueur étendu

  • Chapitre V : Dispositions communes

    • Article 125.1 - Cumul des mandats.En vigueur étendu

    • Article 125.2 - Calcul des effectifs.En vigueur étendu

Titre II : Contrat individuel de travail

• I. - Formation du contrat de travail

  • Article 210 - Définition des catégories de personnel.En vigueur étendu

  • Article 211 - Embauchage.En vigueur étendu

  • Article 212 - Visite médicale.En vigueur étendu

  • Article 213 - Règles de déontologie.En vigueur étendu

  • Article 214 - Période d'essai, stage.En vigueur étendu

  • Article 215 - Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels.En vigueur étendu

• II - Rupture du contrat de travail

  • Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail

    • Article 221.1 - Résiliation du contrat de travail.En vigueur étendu

    • Article 221.2 - Démission du salarié.En vigueur étendu

    • Article 221.3 - Licenciement.En vigueur étendu

    • Article 221.4 - Phase préalable au licenciement.En vigueur étendu

    • Article 221.5 - Continuation du contrat de travail.En vigueur étendu

  • Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail

    • Article 222.2 - Durée du préavis.En vigueur étendu

    • Article 222.3 - Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi.En vigueur étendu

    • Article 222.4 - Faute grave du salarié.En vigueur étendu

    • Article 222.5 - Durée du préavis dû par le personnel.En vigueur étendu

    • Article 222.6 - Heures d'absence pour recherche d'emploi.En vigueur étendu

    • Article 222.7 - Inobservation du délai-congé.En vigueur étendu

    • Article 222.8 - Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés.En vigueur étendu

    • Article 222.9 - Cessation de l'entreprise.En vigueur étendu

    • Article 222.10 - Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession.En vigueur étendu

    • Article 222.11 - Cas particulier du personnel logé.En vigueur étendu

  • Chapitre III : Indemnités de licenciement

    • Article 223.1 - Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise.En vigueur étendu

    • Article 223.2 - Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise.En vigueur étendu

    • Article 223.3 - Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession.En vigueur étendu

    • Article 223.4 - Cas particulier des agents âgés de plus de cinquante ans.En vigueur étendu

    • Article 223.5 - Faute grave.En vigueur étendu

  • Chapitre IV : Retraite

    • Article 224.1.1 - Départ en retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

    • Article 224.1.2 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

    • Indemnité de départ en retraite.

      • Article 224.2En vigueur étendu

      • Article 224.3En vigueur étendu

      • Article 224.4En vigueur étendu

    • Article 224.5 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur étendu

    • Article 224.6 (1) - Catégories professionnelles relevant du régime de l'A.G.I.R.CEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Non concurrenceEn vigueur étendu

Titre III : Conditions de travail

• I. - Durée du travail

  • Article 311 - Durée normale du travail.En vigueur étendu

  • Article 312 - Jours fériés.En vigueur étendu

  • Article 313 - Mensualisation.En vigueur étendu

  • Article 314 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

  • Travaux de nuit.

    • Article 315.1En vigueur étendu

    • Article 315.2En vigueur étendu

  • Article 316 - Horaire de travail.En vigueur étendu

  • Article 317 - Repos hebdomadaire.En vigueur étendu

  • Article 318 - Travail des jours fériés.En vigueur étendu

  • Article 319 - Récupération des heures supplémentaires.En vigueur étendu

  • Article 320 - Permanence, service de garde.En vigueur étendu

• III. - Congés

  • Chapitre Ier : Congés payés

    • Article 331.1 - Durée.En vigueur étendu

    • Article 331.2 - Fractionnement.En vigueur étendu

    • Article 331.3 - Périodes assimilées au temps de travail effectif.En vigueur étendu

    • Article 331.4 - Ancienneté.En vigueur étendu

    • Article 331.5 - Indemnité de congés payés.En vigueur étendu

    • Article 331.6 - Maladie pendant les congés.En vigueur étendu

    • Article 331.7 - Dispositions particulièresEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Congés spéciaux

    • Article 332 - Congés spéciaux.En vigueur étendu

• IV. - Absence

  • Article 341.0 - Absence.En vigueur étendu

  • Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle

    • Article 341.1 - Maladie.En vigueur étendu

    • Article 341.2 - Accident de travail.En vigueur étendu

    • Article 341.3 - Visite de reprise.En vigueur étendu

    • Article 341.4 - Garanties de salaire.En vigueur étendu

    • Article 341.5 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu

    • Article 341.6 - Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi.En vigueur étendu

    • Priorité de réembauchage.

      • Article 341.7En vigueur étendu

      • Article 341.8En vigueur étendu

  • Chapitre II : Services militaires

    • Article 342.1En vigueur étendu

    • Article 342.2En vigueur étendu

    • Article 342.3En vigueur étendu

    • Article 342.4En vigueur étendu

    • Article 342.5En vigueur étendu

    • Article 342.6En vigueur étendu

    • Article 342.7En vigueur étendu

    • Article 342.8En vigueur étendu

    • Article 342.9En vigueur étendu

• VI. - Travail des femmes

  • Article 361.1 - Chapitre Ier : Travail des femmes.En vigueur étendu

  • Chapitre II : Maternité.

    • Article 362.5 - Congé parental d'éducation.En vigueur étendu

    • Article 362.1 (1)En vigueur étendu

    • Article 362.2En vigueur étendu

    • Article 362.3En vigueur étendu

    • Article 362.4En vigueur étendu

• VII. - Travail des jeunes

  • Article 900 - Avantages acquis.En vigueur étendu

Titre IV : Instances paritaires

• Sous-titre Ier : Interprétation de la convention collective

  • Article 410 - Commission paritaire d'interprétation de la convention collective.En vigueur étendu

• Sous-titre II : Instances paritaires en matière d'emploi et de formation

  • Article 420 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).En vigueur étendu

  • Article 421 - Instance paritaire de la section professionnelle de l'OPCIB.En vigueur étendu

  • Article 422 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.En vigueur étendu

Titre V : Conditions particulières du personnel technique

• I. - Mutations dans les entreprises à succursales multiples

  • Proposition de mutation.

    • Article 513En vigueur étendu

    • Article 514En vigueur étendu

  • Article 515 - Refus de mutation.En vigueur étendu

  • Article 516 - Cas des entreprises comptant plus de 200 salariés.En vigueur étendu

  • Article 517 - Intervention des autorités concédantes.En vigueur étendu

  • Article 518 - Frais de déménagement.En vigueur étendu

  • Article 510En vigueur étendu

  • Article 511En vigueur étendu

  • Article 512En vigueur étendu

• II. - Travail des conjoints

  • Article 521 - Liberté du travail du conjoint.En vigueur étendu

  • Article 522 - Travail du conjoint.En vigueur étendu

  • Article 523 - Mode de rémunération.En vigueur étendu