Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification
Patrons signataires:
Fédération nationale des pompes funèbres ;
C.G.T. ;
C.G.T.-F.O. ;
C.G.C. ;
C.F.D.T..
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Zones de salairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions complémentaires pour le personnel mensuelEn vigueur étendu
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Article 4 BIS - Autres dispositions complémentairesEn vigueur étendu
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Article 5 - Barèmes de salairesEn vigueur étendu
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Article 6 - Date de réunionEn vigueur étendu
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Article 7 - DépôtEn vigueur étendu