Dernière mise à jour 25/05/2012
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CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE Accord du 25 avril 1996
Patrons signataires:
Fédération nationale des pompes funèbres ;
Fédération française des pompes funèbres.
Fédération Interco C.F.D.T. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C. ;
Syndicat national de l'encadrement des services funéraires C.G.C. ;
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme ;
Syndicat national de thanatologie C.G.T. ;
Union nationale des services funéraires F.O.
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CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADREEn vigueur étendu
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CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADREEn vigueur étendu
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Article 1 - Définition des niveaux.En vigueur étendu
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Article 2 - Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbres.En vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu