Dernière mise à jour 25/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982 Accord du 10 décembre 1982
Patrons signataires:
Fédération nationale des pompes funèbres ;
C.G.T. ;
C.G.T.-F.O. ;
C.G.C. ;
C.F.D.T..
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CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Zones de salaires.En vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions complémentaires pour le personnel mensuel.En vigueur étendu
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Article 4 BIS - Autres dispositions complémentaires.En vigueur étendu
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Article 5 - Barèmes de salaires.En vigueur étendu
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Article 6 - Date de réunion.En vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt.En vigueur étendu