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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

Patrons signataires:

Fédération nationale des Pompes funèbres ;
Fédération française des Pompes funèbres.

Syndicats signataires:

Fédération Interco CFDT ;

Syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC ;

Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme ;

Syndicat national de thanatologie ;

Fédération CGT des services publics ;

Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise, (Fectam) CFTC ;

Union nationale des services funéraires FO.