Transfert des personnels AFPA et recrutement des psychologues du travail Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail

Article En vigueur non étendu

Chapitre IerEn vigueur non étendu

Chapitre II

• Classification des personnels dans la grille de classification de Pôle emploiEn vigueur non étendu

• Conditions de recrutement sur l'emploi de psychologue du travailEn vigueur non étendu

• Conditions d'exercice de la fonction de psychologue du travailEn vigueur non étendu

• RémunérationEn vigueur non étendu

• Temps de travail et congés payésEn vigueur non étendu

• Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

• Régime de retraite complémentaireEn vigueur non étendu

• Protection sociale complémentaireEn vigueur non étendu

• Formation professionnelleEn vigueur non étendu

Chapitre III

• Durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu

• Publicité de l'accordEn vigueur non étendu

• RévisionEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu