Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Pôle emploi.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
FSU ;
UNSA.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier Aménagement du temps de travail et modalités d'application
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Chapitre II Gestion des heures travaillées
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Article 8 - Chapitre III Agents à temps partielEn vigueur non étendu
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Article 9 - Chapitre IV Temps partiel annualiséEn vigueur non étendu
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Article 10 - Chapitre V Dispositions spécifiquesEn vigueur non étendu
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Article 11 - Chapitre VI Déplacements professionnels (hors missions)En vigueur non étendu
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Chapitre VII Compte épargne-temps
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Chapitre VIII Modalités d'application
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Annexe