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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire

Patrons signataires:

Pôle emploi.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA.