Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé
Patrons signataires:
Pôle emploi.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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II. - Quotités de temps de travail applicables aux agents de droit privé à temps partielEn vigueur étendu
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III. - Garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers à temps partielEn vigueur étendu
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IV. - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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V. - DénonciationEn vigueur étendu
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VI. - Formalités de dépôtEn vigueur étendu