Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
Pôle emploi.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
UNSA ;
FSU.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Chapitre II Programme d'actions
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I. - Recrutement des personnes handicapées En vigueur non étendu
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II. - Inclusion En vigueur non étendu
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III. - Prévention et maintien dans l'emploi En vigueur non étendu
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IV. - Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail En vigueur non étendu
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V. - Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques En vigueur non étendu
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VI. - Formation professionnelle et gestion de carrière En vigueur non étendu
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VII. - Information et communication En vigueur non étendu
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VIII. - Recours à la prestation externe En vigueur non étendu
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Chapitre III Mise en oeuvre
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Chapitre IV Durée et formalitésEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu