Emploi des personnes handicapées Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Chapitre II Programme d'actions

• I. - Recrutement des personnes handicapées En vigueur non étendu

• II. - Inclusion En vigueur non étendu

• III. - Prévention et maintien dans l'emploi En vigueur non étendu

• IV. - Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail En vigueur non étendu

• V. - Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques En vigueur non étendu

• VI. - Formation professionnelle et gestion de carrière En vigueur non étendu

• VII. - Information et communication En vigueur non étendu

• VIII. - Recours à la prestation externe En vigueur non étendu

Chapitre III Mise en oeuvre

• I. - Mission nationale handicap En vigueur non étendu

• II. - Conseillers interrégionaux à l'intégration En vigueur non étendu

• III. - Correspondants régionaux handicap En vigueur non étendu

• IV. - Commission paritaire nationale de suivi En vigueur non étendu

• V. - CHSCT En vigueur non étendu

Chapitre IV Durée et formalitésEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu