Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi
Patrons signataires:
Pôle emploi
Syndicats signataires:CGT
CFDT
CFTC
CFE-CGC
CAT
UNSA
SNAP
FSU
Alliance sociale
SNPE CLL
USAPIE
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Article En vigueur non étendu
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Périmètre des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu
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Détermination des effectifsEn vigueur non étendu
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Collège électoral et répartition des sièges pour les CPLEn vigueur non étendu
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Organisation et modalités générales des élections CPLEn vigueur non étendu
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Modalités de voteEn vigueur non étendu
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Formation des représentants du personnel aux instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu
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Champ d'application. - Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur non étendu