Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y
Patrons signataires:
Pôle emploi.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
UNSA.