Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

PréambuleEn vigueur étendu

A. - Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Durée et modalités de révision et de dénonciationEn vigueur étendu

B. - Effectifs. - Recrutement. - Période d'essai

• Principes liés au recrutementEn vigueur étendu

• Processus de recrutementEn vigueur étendu

• Bourse de l'emploiEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

C. - Durée et conditions de travail

• Durée du travailEn vigueur étendu

• Travail à temps partielEn vigueur étendu

E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes

• Indemnité de 13e moisEn vigueur étendu

• Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Médaille du travailEn vigueur étendu

• Compléments variables de rémunérationEn vigueur étendu

• Prime de vie chèreEn vigueur étendu

• Allocation vacancesEn vigueur étendu

Article 21 - G. - Déroulement de carrière et entretien professionnel annuelEn vigueur étendu

H. - Formation professionnelle

• Dispositifs de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

J. - Congés

• Congés annuels payésEn vigueur étendu

• Congés spéciauxEn vigueur étendu

• Congés exceptionnels de courte duréeEn vigueur étendu

• Absences pour maladieEn vigueur étendu

• Congé maternitéEn vigueur étendu

• Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Mise en disponibilité en cas d'exercice d'un mandat électifEn vigueur étendu

• Autorisations d'absence diversesEn vigueur étendu

K. - Indemnité de licenciement et préavis

• PréavisEn vigueur étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

Article 37 - L. - RetraiteEn vigueur étendu

Article 38 - M. - Mesures disciplinairesEn vigueur étendu

Article 39 - N. - Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)En vigueur étendu

O. - Droit syndical

• Article 40En vigueur étendu

• Dispositions locales au sein des établissements de Pôle emploiEn vigueur étendu

Article 43 - P. - Délégués du personnel et membres des comités d'établissementEn vigueur étendu

Article 44 - Q. - Activités sociales et culturellesEn vigueur étendu

R. - Hygiène et sécurité

• Consultation des institutions représentatives du personnel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travailEn vigueur étendu

• Médecine du travail et sécuritéEn vigueur étendu

Article 47 - S. - Protection fonctionnelleEn vigueur étendu

Article 48 - T. - Régimes de retraiteEn vigueur non étendu

Article 49 - U. - Régime complémentaire de prévoyance et de maladieEn vigueur non étendu

Article 50 - V. - Dispositions particulièresEn vigueur étendu

Article 51 - W. - Commission d'interprétationEn vigueur étendu

X. - Dispositions transitoires

• Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de Pôle emploiEn vigueur étendu

• AccordsEn vigueur étendu

Y. - Annexe

• Article Modifié

• Article En vigueur non étendu